Vous êtes un employeur

La formation professionnelle représente un triple enjeu :

• Stratégique : elle vous permet de fidéliser vos équipes et de bénéficier de nouvelles compétences.
• Financier : la loi vous impose d’y consacrer un certain budget chaque année
• Humain : vos salariés peuvent vous solliciter pour suivre des formations professionnelles afin de faire évoluer leur carrière.

En répondant à ces enjeux, vous faites évoluer les compétences de vos équipes, au regard des évolutions du marché, afin de conserver votre compétitivité sans forcément embaucher. Kaliform peut vous accompagner pour relever ces challenges en établissant un programme et une pédagogie sur mesure tout en vous conseillant sur les dispositifs de financement existants.

Notre démarche est simple :

1° – Compréhension de vos besoins en formation (objectifs, durée, fréquence, méthodologie)

2° – Rédaction d’un contenu pédagogique personnalisé

3° – Conseils sur le financement de l’action de formation

4° – Gestion administrative du dossier de financement (si besoin)

Sur ce dernier point, si la gestion de la formation professionnelle est trop contraignante pour votre entreprise, nous vous proposons de gérer cela pour vous :

• Planification du plan de développement des compétences de l’entreprise
• Gestion des obligations fiscales et administratives
• Gestion des demandes de formation des salariés
• Sélection des formations et mode de dispense les plus appropriés
• Optimisation de votre budget formation au-travers des différents dispositifs existants

Le financement de la formation professionnelle :

La loi « Avenir professionnel » du 05 Septembre 2018 a fait évoluer le cadre juridique de la formation professionnelle et particulièrement pour les salariés. Pour vous employeur, les dispositifs de financement pour les actions de formation ont et/ou sont en train de changer.

Voici quelques points pour vous éclairer :

>  La contribution des entreprises à la formation professionnelle (et le CPF) :

Chaque année, les entreprises versent une taxe, appelée contribution à la formation professionnelle. La somme versée dépend principalement du nombre de salariés dans l’entreprise :

• Les entreprises de – de 11 salariés versent 0,55 % de leur masse salariale (hors apprentissage).

• Les entreprises de + de 11 salariés versent 1 % de leur masse salariale (hors apprentissage).

Au fil des années les entreprises sont passées d’une obligation fiscale à une responsabilité en matière de compétences de leurs salariés avec la loi « Avenir professionnel ». Dorénavant, ces contributions bénéficient uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent bénéficier de financements de la part des OPCO (anciennement OPCA) dans le cadre du plan de développement des compétences. Cela représente un changement de taille pour les entreprises entre 50 et 300 salariés qui vont dorénavant devoir autofinancer les formations des salariés.

 >  Qui collecte cette taxe ?

Jusqu’en 2019, les versements étaient directement collectés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), devenus depuis OPCO (Opérateurs Compétents). Pour 2020, la collecte est intervenue avant le 1^er Mars pour l’année en cours. Enfin, à partir de 2021, les contributions seront reversées directement à l’URSAFF pour l’année en cours comme les cotisations à la sécurité sociale (mensuellement le plus souvent).

>  Le plan de développement des compétences :

En tant qu’employeur, vous avez dorénavant l’obligation de former vos salariés avec la mise en place d’un plan de développement des compétences. Celui-ci regroupe les actions de formation décidées par l’employeur en fonction des orientations qu’il souhaite donner à son entreprise et des demandes de ses salariés.

L’employeur est libre de choisir les salariés à qui il souhaite faire bénéficier d’une formation. Toutefois, une consultation est réalisée avec le comité d’entreprise ou le représentant du personnel en fonction de la taille de l’entreprise. A l’issue de chacune de ces réunions, un procès-verbal doit-être établi afin de relater les échanges et les décisions prises.

Le plan de développement des compétences doit distinguer :

1. Les action « conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires » c’est-à-dire les actions obligatoires ou nécessaires à la tenue du poste (à réaliser pendant le temps travail et rémunérées)
2. Les actions non obligatoires

La nouveauté réside aussi dans le fait que ces actions de formation peuvent prendre des formes diverses : formation présentielle, distancielle, AFEST (action de formation en situation de travail), tutorat, séminaire, alternance …. Voire même mixant du présentiel et du distanciel que l’on appelle « blended learning ».

>  Obtenir des financements auprès de son OPCO :

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent solliciter les fonds mutualisés des OPCO afin de pouvoir financer (tout ou partie) les actions de formations de leurs salariés. Le salarié peut aussi décider de financer lui-même sa formation en mobilisant son CPF du moment que celle-ci soit certifiante. S’il souhaite suivre sa formation pendant le temps de travail, il doit en demander l’autorisation à son employeur. Les montants financés par les OPCO varient en fonction de votre branche professionnelle et les demandes doivent respecter des critères précis.

Il existe 11 OPCO dans lesquels se répartissent 329 branches professionnelles :

OPCO Commerce, OPCO ATLAS, OPCO AFDAS, L’Uniformation, OPCO Entreprises de Proximité, OPCO AKTO, OPCO OCAPIAT, OPCO 2i, Constructys, OPCO Mobilité, UNIFAF.

Nos équipes restent, bien entendu, à votre disposition pour vous aider à mettre en place votre projet de formation donc n’hésitez pas à nous solliciter.